Conditions générales du site motos-scooters.com

 

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"MOTOS & SCOOTERS.COM"

Société d’Edition et Promotion de Magazines,
13 Bd Montfleury – 06400 CANNES

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Conditions générales

Si vous êtes un professionnel et vous souhaitez accéder aux conditions générales dédiées aux professionnels : indiquez votre numéro de SIRET.


Préambule : Acceptation des Conditions Générales

Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales. Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales par l’Internaute qui reconnaît en avoir pris connaissance dans leur intégralité et les accepte sans restriction ni réserve. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Internaute qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne peut donc pas en utiliser les Services.
Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. SEPM se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non-respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, SEPM se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.

Article 1 : responsabilités

L’annonceur garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne comportent aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête. La responsabilité de "MOTOS & SCOOTERS.COM" ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans le cas où les renseignements portés dans l'annonce ou la qualité de l'annonceur se révéleraient inexacts.


"MOTOS & SCOOTERS.COM" se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l'esprit et à la vocation du site.


"MOTOS & SCOOTERS.COM" ne présente qu'un seul véhicule par annonce. Le texte, les coordonnées téléphoniques et le prix figurant dans les annonces peuvent être modifiés gratuitement en cours de parution. Toutefois le véhicule décrit doit rester celui d'origine sans possibilité d'y substituer un autre.

Article 2 : email de confirmation

Un courrier électronique de confirmation sera adressé à l’Annonceur à l’adresse e-mail que celui-ci aura indiquée lors du dépôt de son annonce dès la validation de cette dernière, et comprendra les éléments d’identification, composés d’un login et d’un mot de passe qui permettront à l’Annonceur d’avoir accès au module de gestion de son annonce, en cliquant sur l’onglet «Gérer votre annonce» afin d’en modifier le texte et d’insérer une ou plusieurs photos en fonction de l’option choisie. Ces éléments d’identification sont strictement personnels, confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers.
Si l’annonceur ne recevait pas ce mail de confirmation dans sa boite aux lettres, il est invité à consulter la corbeille ou la boite spam de sa messagerie, certains fournisseurs d’accès pouvant considérer un message de société comme indésirable. Dans l’hypothèse où malgré ces différentes recherches, l’annonceur ne retrouverait pas ce mail de confirmation, il est invité à s'adresser à afin que par réponse à son mail, ses codes d'accès puissent lui être communiqués.
En cas de difficultés rencontrées dans la gestion de son compte, l’annonceur pourra plus simplement adresser ses modifications et/ou photos à photos@motos-scooters.com

Article 3 : parution immédiate

La mise en ligne sur le site "MOTOS & SCOOTERS.COM" sera effectuée selon les tarifs et durée choisis par l’annonceur en fonction de l’option choisie.
Nos tarifs sont forfaitaires et s'entendent pour des parutions consécutives. Dès qu'une annonce est publiée sur l'un de nos supports, son règlement nous reste acquis, même si celle-ci est arrêtée avant la fin de sa parution.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4.

Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article 4 : nos offres de parution

Nos annonces comportent toutes un texte illimité et la géolocalisation. La mise en ligne et la diffusion aux acheteurs potentiels sont immédiates. Leur durée initiale de parution est d'un mois renouvelable tacitement 2 fois au maximum.

Dans tous les cas, l'internaute Vendeur pourra à tout moment interrompre la parution de son annonce par simple mail à ou en se rendant sur son module de gestion d'annonce figurant sur le site et intitulé "Gérer votre annonce".

Tout au long de cette parution, l'annonceur pourra modifier son texte d'annonce, ses photos, et éventuellement son prix de vente en se rendant sur son module de gestion d'annonce figurant sur le site et intitulé "Gérer votre annonce".

Annonce "Vendu ou Remboursé"

Cette annonce dispose d'un nombre de photo illimité. Son prix mensuel est de 49 € pour tous véhicules.
Elle paraîtra en tête des résultats de recherche et bénéficiera de la géolocalisation du véhicule. Sa durée de parution est mensuelle.

Si le véhicule n'était pas vendu après une période de 3 mois, l'annonce serait considérée comme Remboursable et assujettie aux conditions de remboursement exposées dans le chapitre suivant.

Annonce "Premium"

Cette annonce peut comporter jusqu'à 6 photos. Son prix mensuel est de 39 €.

Annonce "Basic"

Cette annonce peut comporter jusqu'à 3 photos. Son prix mensuel est de 29 €.

Conditions de remboursement des annonces

A l'issue d'une période de mise en vente de 6 mois consécutifs (3 paiements mensuels suivis d'une période de parution gratuite de 3 mois), et si le bien n'a pas été vendu pendant cette période de 6 mois, dite "période de parution", Motos-Scooters.com offre à l'annonceur :
- Une prolongation de la mise en ligne de l'Annonce jusqu'à la vente de son véhicule
- Le remboursement intégral du prix payé pour la parution de son annonce « Vendu ou remboursé » pendant la période payante de 3 mois (3 paiements consécutifs).

Les conditions de ce remboursement sont les suivantes :

1 - l'inscription du numéro d'immatriculation du véhicule lors du dépôt de l'annonce.
2 - le prix affiché sur l'annonce ne doit en aucun cas excéder 110 % de la valeur Argus du véhicule, considéré comme prix maximum de parution.
3 - la dénomination de la finition doit figurer dans le descriptif de l'annonce.

Le non-respect de ces trois conditions rendrait caduque l'offre de remboursement.
Dès que le client aura déposé sa demande de remboursement, après une parution gratuite de mois supplémentaires, et compte tenu des délais d'enregistrement des cessions de véhicules, un délai d'un mois et 2 semaines sera observé avant que le remboursement ne soit effectué, permettant à la société SEPM de vérifier le statut du véhicule et les données associées à la carte grise.

Exemple : Monsieur X dépose une annonce pour vendre sa moto sur «MOTOS et SCOOTERS.COM» le 1er mai 2016 en profitant de notre offre « Vendu ou Remboursé » de 59 €.
Si après 3 paiements consécutifs de 59 € ce bien n'était pas vendu au 31 juillet 2016, son annonce serait automatiquement prolongée pour une durée de 3 mois ; soit jusqu'au 30 octobre 2016.
Conformément à notre engagement, Monsieur X se verrait rembourser 177 € (3 x 59€) après vérification par nos services des données associées à la carte grise du véhicule un mois et deux semaines après la fin de cette période de parution (soit le 15 décembre 2016). Son annonce continuerait néanmoins de paraître jusqu'à la vente de son véhicule.